Déposer sa marque en Chine en 2018 Guide en français

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Comment déposer sa marque en chine en tant qu’entreprise étrangère ?

Si vous lancez une entreprise en Chine, il est important de savoir que la Chine ne reconnaît pas les droits de marque non enregistrés. Il est donc fortement recommandé de déposer sa marque en Chine avant le lancement de votre entreprise.

Aujourd’hui, nous allons tout vous dire sur la classification des produits, sur comment enregistrer une marque en Chine, et nous allons aussi vous dire quels documents vous aurez besoin et combien de temps cela prendra.

  1. Déposer sa marque en Chine
  2. Qu’est-ce qui peut être déposé ?
  3. Comment vérifier si votre nom de marque est disponible en Chine ?
  4. Liste des documents
  5. Aperçu du processus
  6. Liste complète de la classification des noms de marques

Déposer sa marque en Chine

La première chose que vous devez savoir, c’est que déposer sa marque en Chine est différent. En effet, la Chine utilise un système de “premier déposant”, donc ne vous inquiétez pas de la longueur du processus tant que ce dernier a déjà commencé. Ceci est valable même si vous n’effectuez aucune vente en Chine. Cela signifie que n’importe quelle personne ayant connaissance de votre nom peut enregistrer votre marque avant vous ! Il est donc très important que personne ne le fasse avant vous, et c’est déjà arrivé (le cas Tesla). Il en suit souvent des problèmes de procédures juridiques gênantes ou l’obligation de racheter votre propre nom de marque à la personne vous ayant devancé car il est légal de vendre un nom de marque. Il va sans dire que ces personnes déposent ces noms de marque uniquement dans le but de vous les revendre à prix fort.

 

La marque déposée n’est accordée que pour une période de 10 ans, avec un droit de renouvellement pour une décennie supplémentaire.

Comme la langue écrite officielle en Chine est le chinois mandarin, il est fortement recommandé d’enregistrer votre nom de marque en caractères chinois comme complément à votre version écrite latine.


Pour plus d’information à ce propos voici notre page qui s’y consacre

déposer sa marque en chine


Qu’est-ce qui peut être déposé ?

 

Vous pouvez déposer beaucoup de choses y compris des mots, un dessin, un logo, des lettres d’un alphabet, des chiffres, des symboles tridimensionnels et des combinaisons de couleurs.

Vous trouverez ci-dessous un exemple du tableau de classification des produits :

Tous les produits possibles sont décrits et répartis en 45 classes

Chaque catégorie se compose de sous-catégories, avec les codes produits.

Classe 21 :

Description de la classe : Ustensiles ménagers ou de cuisine et contenants…

Sous-catégorie :  

  • 2101 ustensiles de cuisine et contenants
  • Codes d’article :
    • Récipient 210031,
    • Beurrier 210030
    • Couvercle de beurrier 210031 etc.

 

La liste continue…

Ainsi, si un jour vous voulez déposer sa marque en Chine pour des beurriers et des couvercles de beurrier, vous serez inscrit dans la classe 21, codes : 210030, 210031… et vous pourrez continuer avec autant de codes que vous le voulez, selon votre secteur d’activité. Réfléchissez bien, et si demain votre marque vend des ustensiles de cuisson ou des micro-ondes, assurez-vous d’enregistrer votre marque dans ces classes également.

Le processus pourrait être coûteux, puisqu’il est courant d’enregistrer un maximum de 10 codes par classe de produits, de sorte à ce que le prix augmente en fonction du nombre de classes que vous choisissez.


Comment vérifier si votre nom de marque est disponible en Chine ?

 

Pour vérifier la disponibilité des noms de marque, vous pouvez consulter le site Web du gouvernement. Ce site vous permettra de lire toutes sortes d’informations pertinentes, de rechercher des noms de marque identiques ou similaires, de vérifier l’état de votre demande, d’utiliser un générateur d’options possibles, de lire la Gazette des noms de marque, etc.


Liste des documents pour déposer sa marque en Chine

Pour déposer une demande d’enregistrement de marque, les entreprises étrangères doivent préparer les documents suivants :

    1. Licence d’entreprise telle que, en anglais : ‘Company Registration Certificate’, ‘Business Registration Certificate’, ‘Business License’ et ainsi de suite.
    2. Motif de la marque en format JPG clair. Il peut s’agir de mots, d’images, de combinaisons de mots et de graphiques ou de d’autres combinaisons.
    3. Description des produits ou services auxquels la marque est appliquée.
    4. Nom de l’entrepreneur, l’adresse, l’adresse électronique, et le numéro de téléphone de l’entreprise.

Aperçu du processus pour déposer sa marque en Chine

L’échéancier et le processus global de votre demande de dépôt de votre marque en Chine ressembleront à ceux qui sont décrits ci-dessous :

    1. Il vous faut environ 2 mois pour recevoir la notification d’acceptation.
    2. Il vous faut environ 9 mois pour obtenir le résultat de l’examen de la marque par l’Office d’État chinois de la propriété intellectuelle.
    3. Si la marque passe l’examen de l’Office des Marques de Chine, elle sera publiée sur le site web “TM gazette” de l’Office des Marques de Chine pendant 3 mois.
    4. Après la parution du journal, si personne ne s’est opposé à la marque, le certificat de la marque vous sera remis dans un délai d’un mois.

Le processus est long – 15 mois – alors soyez patient, mais gardez à l’esprit que, depuis le jour de votre dépôt, personne d’autre ne peut déposer le même nom dans votre ou vos catégorie(s). Vous pouvez donc avoir l’esprit tranquille sur ce point.


Liste complète de la classification des noms de marques

Voici à quoi ressemble la classification des produits. Lisez et vérifiez dans quelle classe votre produit se qualifie. Il n’y a pas de limite au nombre de classes que vous pouvez choisir pour enregistrer votre marque.

Si vous souhaitez des conseils n’hésitez pas à nous envoyer un mail.

Class_1

Chemicals used in industry, science and photography, as well as in agriculture, horticulture and forestry; unprocessed artificial resins, unprocessed plastics; manures; fire extinguishing compositions; tempering and soldering preparations; chemical substances for preserving foodstuffs; tanning substances; adhesives used in industry.

Class_2

Paints, varnishes, lacquers; preservatives against rust and against deterioration of wood; colorants; mordants; raw natural resins; metals in foil and powder form for use in painting, decorating, printing and art.

Class_3

Bleaching preparations and other substances for laundry use; cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations; soaps; perfumery, essential oils, cosmetics, hair lotions; dentifrices.

Class_4

Industrial oils and greases; lubricants; dust absorbing, wetting and binding compositions; fuels (including motor spirit) and illuminants; candles and wicks for lighting.

Class_5

Pharmaceuticals, medical and veterinary preparations; sanitary preparations for medical purposes; dietetic food and substances adapted for medical or veterinary use, food for babies; dietary supplements for humans and animals; plasters, materials for dressings; material for stopping teeth, dental wax; disinfectants; preparations for destroying vermin; fungicides, herbicides

Class_6

Common metals and their alloys; metal building materials; transportable buildings of metal; materials of metal for railway tracks; non-electric cables and wires of common metal; ironmongery, small items of metal hardware; pipes and tubes of metal; safes; ores.

Class_7

Machines and machine tools; motors and engines (except for land vehicles); machine coupling and transmission components (except for land vehicles); agricultural implements other than hand-operated; incubators for eggs; automatic vending machines.

Class_8

Hand tools and implements (hand-operated); cutlery; side arms; razors.

Class_9

Scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring,  signalling, checking (supervision), life-saving and teaching apparatus and instruments; apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity; apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images; magnetic data carriers, recording discs; compact discs, DVDs and other digital recording media; mechanisms for coin-operated apparatus; cash registers, calculating machines, data processing equipment, computers; computer software; fire-extinguishing apparatus

Class_10

Surgical, medical, dental and veterinary apparatus and instruments; artificial limbs, eyes and teeth; orthopedic articles; suture materials.

Class_11

 Apparatus for lighting, heating, steam generating, cooking, refrigerating, drying, ventilating, water supply and sanitary purposes.

Class_12

Vehicles; apparatus for locomotion by land, air or water.

Class_13

Firearms; ammunition and projectiles; explosives; fireworks.

Class_14

Precious metals and their alloys; jewellery, precious stones; horological and chronometric instruments.

Class_15

Musical instruments.

Class_16

Paper and cardboard; printed matter; bookbinding material; photographs; stationery; adhesives for stationery or household purposes; artists’ materials; paintbrushes; typewriters and office requisites (except furniture); instructional and teaching material (except apparatus); plastic materials for packaging; printers’ type; printing blocks.

Class_17

 Unprocessed and semi-processed rubber, gutta-percha, gum, asbestos, mica and substitutes for all these materials; plastics in extruded form for use in manufacture; packing, stopping and insulating materials; flexible pipes, not of metal.

Class_18

Leather and imitations of leather; animal skins, hides; trunks and travelling bags; umbrellas and parasols; walking sticks; whips, harness and saddlery.

Class_19

 Building materials (non-metallic); non-metallic rigid pipes for building; asphalt, pitch and bitumen; non-metallic transportable buildings; monuments, not of metal.

Class_20

Furniture, mirrors, picture frames; unworked or semi-worked bone, horn, ivory, whalebone or mother-of-pearl; shells; meerschaum; yellow amber.

Class_21

Household or kitchen utensils and containers; combs and sponges; brushes (except paintbrushes); brush-making materials; articles for cleaning purposes; steelwool; unworked or semi-worked glass (except glass used in building); glassware, porcelain and earthenware.

Class_22

    Ropes and string; nets; tents, awnings and tarpaulins; sails; sacks; padding and stuffing materials (except of paper, cardboard, rubber or plastics); raw fibrous textile materials.

Class_23

Yarns and threads, for textile use.

Class_24

Textiles and substitutes for textiles; bed covers; table covers.

Class_25

Clothing, footwear, headgear.

Class_26

Lace and embroidery, ribbons and braid; buttons, hooks and eyes, pins and needles; artificial flowers.

Class_27

Carpets, rugs, mats and matting, linoleum and other materials for covering existing floors; wall hangings (non-textile).

Class_28

Games and playthings; gymnastic and sporting articles; decorations for Christmas trees.

Class_29

Meat, fish, poultry and game; meat extracts; preserved, frozen, dried and cooked fruits and vegetables; jellies, jams, compotes; eggs; milk and milk products; edible oils and fats.

Class_30

Coffee, tea, cocoa and artificial coffee; rice; tapioca and sago; flour and preparations made from cereals; bread, pastries and confectionery; edible ices; sugar, honey, treacle; yeast, baking-powder; salt; mustard; vinegar, sauces (condiments); spices; ice.

Class_31

Agricultural, horticultural and forestry products; raw and unprocessed grains and seeds; fresh fruits and vegetables; natural plants and flowers; live animals; foodstuffs for animals; malt.

Class_32

 Beers; mineral and aerated waters and other non-alcoholic beverages; fruit beverages and fruit juices; syrups and other preparations for making beverages.

Class_33

Alcoholic beverages (except beers).

Class_34

Tobacco; smokers’ articles; matches.

Class_35

Advertising; business management; business administration; office functions.

Class_36

Insurance; financial affairs; monetary affairs; real estate affairs.

Class_37

Building construction; repair; installation services.

Class_38

Telecommunications.

Class_39

Transport; packaging and storage of goods; travel arrangement.

Class_40

Treatment of materials.

Class_41

Education; providing of training; entertainment; sporting and cultural activities.

Class_42

 Scientific and technological services and research and design relating thereto; industrial analysis and research services; design and development of computer hardware and software.

Class_43

Services for providing food and drink; temporary accommodation.

Class_44

Medical services; veterinary services; hygienic and beauty care for human beings or animals; agriculture, horticulture and forestry services.

Class_45

Legal services; security services for the protection of property and individuals; personal and social services rendered by others to meet the needs of individuals.

Alexandre QUINCÉDéposer sa marque en Chine en 2018 Guide en français