Préparer votre accord prénuptial pour les mariages entre étrangers en Chine

Comment préparer votre accord prénuptial en Chine. Nous avons préparé cet article pour vous éclairer au sujet des contrats prénuptiaux et de la légalisation des contrats de ce genre signés en Chine.

Il est de plus en plus courant de signer des accords prénuptiaux en Chine : ceci est lié au fait que de nombreux malheurs conjugaux ont été causés par le fait de ne pas avoir signé un tel contrat. Scmp a fait état d’un cas de suicide d’un conjoint, qui s’est suicidé après avoir reçu des papiers de divorce ainsi qu’une lettre de chantage de la part de son ex-femme qui lui demandait de payer 1.5 millions de dollars et d’avoir la pleine propriété de leur appartement à Pékin.

Accord prénuptial en Chine : Pourquoi devriez-vous envisager d’en signer un ?

Lorsqu’il faut préparer un accord prénuptial, aussi appelé contrat de mariage, il est possible que quelques pensées négatives se faufilent dans les esprits de ceux qui vont se passer la bague au doigt. Néanmoins, c’est une bonne idée de protéger les actifs des deux conjoints d’un éventuel mauvais dénouement.

La signature d’un contrat prénuptial protégera non seulement vos biens et votre héritage actuels, mais protégera également votre conjoint de toute dette future que vous ou votre entreprise pourriez avoir.

Comment préparer votre contrat prénuptial en Chine pour un mariage étranger-chinois

La démarche commence dans le bureau de votre avocat ou de votre notaire (selon la région où vous vivez). Puisque le mariage sera légal dans votre pays (et en Chine), vous avez besoin d’un avocat ou d’un notaire qui rédigera un contrat dans votre langue maternelle. Lorsqu’il s’agit d’un contrat de mariage, seule votre langue maternelle et celle de votre conjoint comptent (donc pour un mariage franco-chinois par exemple, il n’y a besoin d’aucun document en anglais). Cela vous coûtera plus cher de rédiger une version sur mesure de votre contrat. Vous pouvez donc choisir la “version standard” avec la possibilité de la modifier autant de fois que vous le souhaitez.

Le document sera signé par le notaire ou l’avocat, et il sera responsable s’il y a des erreurs dans ce document important.

La seconde étape consiste à traduire votre accord en chinois (langue de votre conjoint). Pour ce faire, vous aurez besoin de faire appel aux services d’un traducteur assermenté qui devra également signer le document et le marquer de son sceau officiel.

Enfin, vous devrez signer votre accord prénuptial avant de signer votre certificat de mariage, sinon l’accord sera caduc.

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Comment préparer votre accord prénuptial en Chine pour un mariage entre étrangers

Si vous êtes tous les deux des étrangers vivant en Chine mais que vous ne venez pas du même pays, vous pouvez tout de même préparer un accord prénuptial en Chine.

À l’exception de quelques pays, vous devrez très probablement obtenir votre certificat de mariage à votre Centre Local d’Enregistrement Chinois du Mariage et de l’Adoption. Après cela, vous devrez le faire légaliser dans vos régions respectives.

Si vous prévoyez de signer un accord prénuptial, faites-le avant le “jour de votre mariage” auprès des autorités chinoises. Si vous êtes déjà mariés, vous pouvez signer un accord postnuptial qui fonctionne exactement de la même manière.

Pour préparer un accord prénuptial, l’un des deux époux doit contacter un avocat/notaire de son pays d’origine ou d’un(e) ambassade/consulat. L’avocat ou le notaire rédigera un accord dans la langue maternelle de l’un des demandeurs. Après cela, le contrat de mariage devra être traduit par un traducteur assermenté dans la langue maternelle du deuxième époux. Ce n’est qu’après avoir obtenu ces traductions que les deux parties pourront convenir d’un rendez-vous avec le notaire dans l’un des consulats, où toutes les parties devront signer le document.

Accord prénuptial en Chine : Quelles sont les autres raisons ?

Si l’un d’entre vous décide de rester à la maison pour élever les enfants. C’est-à-dire, les parents au foyer qui deviennent presque entièrement dépendants des revenus du conjoint qui travaille, puisqu’ils perdent des années de salaires et d’expérience professionnelle.

Héritage à conserver ou à partager. Un accord prénuptial peut préciser ce qu’il advient de l’héritage en cas de divorce.

Dette. Un accord prénuptial peut protéger ou limiter la responsabilité de l’un des époux de la dette de l’autre.

Vous avez une entreprise. Si l’un d’entre vous a une entreprise, il est logique d’assurer son indépendance financière et de minimiser les surprises. En précisant clairement si l’entreprise sera scindée et comment, vous éviterez de nombreux conflits futurs.

Si vous avez d’autres questions sur l’accord prénuptial en Chine, ou si vous cherchez des traducteurs assermentés, ne cherchez pas plus loin ! HI-COM est toujours prêt à vous aider pour tous vos besoins linguistiques ! Contactez-nous maintenant.

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“Accord prénuptial en Chine : tout ce que vous devez savoir.”

Kate CHERNAVINAPréparer votre accord prénuptial pour les mariages entre étrangers en Chine