Comment enregistrer une entreprise en Chine en 2019

En tant qu’un des acteurs économiques les plus puissants du monde, la Chine attire de nombreux entrepreneurs et investisseurs étrangers. Dans cet article, nous partageons avec vous le processus de création d’entreprise en Chine et comment enregistrer une entreprise en tant qu’expatrié : les formalités, documents nécessaires, etc.

Après avoir discuté avec Bridge To China (Shanghai Henghui Enterprise Development Ltd), une société qui aide les entreprises étrangères qui traitent avec les collectivités locales de Shanghai et des régions avoisinantes, nous avons rédigé cet article pour vous expliquer le processus de création d’une entreprise en Chine en tant qu’expatrié : les formalités, la documentation nécessaire, etc.

Le marché chinois est un marché en croissance qui attire de plus en plus d’entreprises étrangères. Cependant, il n’est pas si simple d’établir une entreprise ou une succursale à Shanghai, par exemple, en tant qu’étranger ou en tant qu’entreprise étrangère. HI-COM a préparé un détail des principales étapes ainsi que des délais pour vous éclairer sur la question avec l’aide de Bridge To China.

Étapes du processus pour une entreprise de base qui n’exige pas d’approbation spéciale du gouvernement :

1. Vérification du nom auprès de la Direction générale des affaires

C’est le nom de l’entreprise, en chinois, que vous comptez utiliser. N’oubliez pas que, pour éviter que le nom que vous avez choisi pour votre entreprise soit déjà utilisé ou, pour une raison quelconque, inutilisable, vous devez demander l’approbation préalable du nom auprès des autorités compétentes, soit l’AIC (Administration de l’industrie et du commerce) de la ville dans laquelle vous avez l’intention d’ouvrir votre entreprise. Cette pré approbation peut prendre de 2 à 15 jours, selon l’endroit où vous présentez votre demande.

2. Demande au Bureau du commerce

Tout investissement étranger en Chine est régi par le bureau de commerce (商务委), qui vous délivrera une lettre d’enregistrement à utiliser lors de l’ouverture de la banque, etc.

3. Demande à la Direction générale des services aux entreprises

Toutes les entreprises (tant locales qu’étrangères) sont enregistrées auprès du Business Bureau (工商), qui délivre la licence d’exploitation et contrôle/vérifie l’activité commerciale. Pour obtenir un certificat d’approbation et une licence d’exploitation, vous devrez traiter avec deux entités gouvernementales différentes : Le Ministère du Commerce (MOFCOM) et l’Administration d’Etat de l’Industrie et du Commerce (SAIC) ou le plus souvent, en cas d’investissement “modeste”, avec leurs branches locales.

4. Délivrance d’une licence d’exploitation d’entreprise

La date de création de l’entreprise correspondra à la date de délivrance de la licence d’exploitation.

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5. Tampons à effectuer (Police)

Il existe 4 tampons : Le tampon d’entreprise, le tampon du représentant légal, le tampon bancaire, le tampon du comptable. Toutes les tampons sont émis et enregistrés auprès de la police pour s’assurer de toute fraude contractuelle.

6. Ouvrir un compte bancaire (BoC)

Trouver une banque adaptée à votre entreprise est également un point crucial, c’est là que vos fonds et votre capital reposeront. Vous aurez besoin d’une banque internationale, capable d’effectuer des transactions avec des banques étrangères afin de faciliter les échanges de fond avec votre pays de résidence. HSBC est généralement la banque la plus populaire parce qu’elle est entièrement internationale et que son siège social est à Shanghai et à Hong Kong.

7. Enregistrement fiscal

Les entreprises doivent se conformer à la réglementation fiscale chinoise en tenant une comptabilité mensuelle, en déclarant des impôts tels que la TVA, l’impôt sur le revenu des sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et en déposant un rapport financier et un rapport d’audit annuel. Voici une liste de taxes à considérer pour une WFOE (Wholly Foreign-Owned Enterprise) ou une Joint-Venture :

  • Impôt sur le revenu des sociétés : Il s’agit d’un impôt sur les bénéfices (ou le revenu brut moins les dépenses de la société) de 25%. Il existe cependant différentes façons d’obtenir une réduction d’impôt sur les bénéfices (par exemple, si votre secteur industriel est “encouragé”, vous ne paierez que 15%).
  • Taxe sur le chiffre d’affaires (ou taxe sur les transactions) : Il s’agit d’une taxe sur le chiffre d’affaires qui peut varier entre 3% et 5% selon le type d’entreprise (à l’exception des entreprises de “divertissement”, pour lesquelles cette taxe varie entre 5% et 20%).
  • Droits de douane : Il s’agit des droits de douane sur les marchandises importées ou exportées de Chine (même dans ce cas, il existe plusieurs façons d’obtenir une réduction ou une exemption de droits, comme si votre entreprise se trouvait dans une zone franche).
  • TVA : La TVA en Chine est généralement de 17%. Comme en Europe, il s’agit d’une taxe sur la consommation pour que les entreprises puissent la “décharger”.
  • Impôt sur le personnel : Il s’agit d’un impôt sur les dividendes perçus par les associés de l’entreprise et de l’impôt sur les salaires des travailleurs.

 

8. Inscription du Bureau des douanes pour l’obtention d’une licence d’importation ou d’exportation

Inscrivez-vous auprès du Bureau des douanes et demandez une carte IC.

Documents requis : Si l’actionnaire/investisseur est une “personne morale”, il doit être certifié par l’ambassade de Chine locale pour la personne morale et un bon état de crédit de la banque locale pour l’entreprise.

 

Délai :

  • 12 jours ouvrables pour l’obtention de l’autorisation d’exploitation
  • 1 jour pour l’ouverture du compte bancaire
  • 1 jour pour l’enregistrement fiscal
  • 15 jours ouvrables pour l’enregistrement aux bureaux de douane

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Documents que Bridge To China peut fournir :
Constitution de la société, lettre de nomination de l’actionnaire/du directeur, contrat de location de bureau, licence d’import/export, etc.

Avant d’enregistrer votre entreprise, vous devez choisir le statut qui répond le mieux à vos besoins. Les formes les plus courantes pour les sociétés étrangères sont la Joint Venture, le Bureau de Représentation, Wholly Foreign Owned Enterprise (WFOE) et l’entreprise en partenariat.

Chacune des différentes possibilités présente des avantages et des inconvénients, il est important de choisir la bonne entité car c’est elle qui suivra votre entreprise tout au long de votre développement sur le marché chinois.

  • Joint-Venture (JV):

Il s’agit d’un accord entre deux entreprises partenaires de pays différents. C’est une coopération à long terme. L’entreprise commune repose sur la mise en commun des ressources traditionnelles, commerciales, techniques, managériales, financières et humaines. L’idée de base est la coopération et le partage des risques, des profits et des pertes. Le gouvernement chinois encourage cette forme d’établissement dans le but de transférer la technologie et les connaissances aux entreprises chinoises.

Procédure:

  1. Vérification/enregistrement du nom de l’entreprise
  2. Demande de certificat d’autorisation
  3. Demande de permis d’exploitation
  4. Inscription du permis de police de l’entreprise
  5. Tampon de l’entreprise
  6. Ouvrir un compte bancaire
  7. Investissement de fonds propres

* Pour le commerce, la fabrication, l’alimentation et les boissons et l’exploitation d’autres industries spéciales, une approbation supplémentaire est requise de la part des organismes gouvernementaux.

Délai de création : 6 – 12 mois à partir de la réception des documents (suivant le secteur d’activité).

 

  • Le Bureau de Représentation (RO):

Un bureau de représentation est une organisation qui effectue des études de marché et recherche des contacts pour son siège social. Elle contribue au développement de son activité dans d’autres pays (audit commercial, audit qualité, etc.). Vous voulez travailler avec le marché chinois mais vous ne voulez pas prendre le risque de créer une entreprise et le développement commercial à distance est coûteux et compliqué : le bureau de représentation est un intermédiaire de développement idéal.

Procédure:

  1. Demande de permis d’exploitation
  2. Inscription du permis de police de l’entreprise
  3. Faire le tampon de l’entreprise
  4. Ouvrir un compte bancaire

* La maison mère doit avoir plus de 2 ans.

Délai de création : 3 – 5 mois après réception des documents

 

  • Wholly Foreign Owned Enterprise (WFOE):

Il s’agit d’une société à responsabilité limitée en Chine détenue en totalité par une personne ou une société étrangère. La responsabilité est limitée au capital social. La WFOE peut générer des revenus et payer des impôts en Chine. Un partenaire chinois n’est pas nécessaire pour sa création. Il offre toutes les possibilités de développement, de paiement et de recrutement avec un risque limité au capital social.

Procédure:

  1. Vérification/enregistrement du nom de l’entreprise
  2. Demande de certificat d’autorisation
  3. Demande de permis d’exploitation
  4. Inscription du permis de police de l’entreprise
  5. Faire le tampon de l’entreprise
  6. Ouvrir un compte bancaire
  7. Investissement de fonds propres

* Pour le commerce, la fabrication, l’alimentation et les boissons et l’exploitation d’autres industries spéciales, une approbation supplémentaire est requise de la part des organismes gouvernementaux.

Délai de création : 4 – 6 mois à partir de la réception des documents (suivant le secteur d’activité).

 

  • L’entreprise en partenariat

Forme d’établissement en Chine sur la base d’un partenariat entre deux sociétés ou deux (ou plusieurs) investisseurs individuels. Il n’y a pas de contraintes de nationalité pour les partenaires. L’objectif est de permettre aux entrepreneurs de réaliser leurs projets sans trop d’engagement financier. Cette forme d’implantation récente est idéale pour les entrepreneurs ou les petites structures avec toutes les possibilités d’une WFOE sans capital social.

Procédure:

  1. Vérification/enregistrement du nom de l’entreprise
  2. Demande de certificat d’autorisation
  3. Demande de permis d’exploitation
  4. Inscription du permis de police de l’entreprise
  5. Tampon de l’entreprise

Délai de création : 4 – 6 mois après réception des documents (suivant le secteur d’activité).

 

Les procédures administratives en Chine peuvent être longues et compliquées, il est important de bien faire vos recherches afin de ne pas perdre de temps, consultez les sites appropriés pour connaître en fonction de l’entité que vous avez choisie les documents dont vous aurez besoin.

Il est également possible de faire appel à une agence qui parle chinois pour faciliter ce processus souvent pénible pour les entreprises étrangères.

 

Quels sont les quartiers les plus intéressants en termes d’incitations et de subventions (subventions gouvernementales, subventions locatives, subventions aux entrepreneurs, etc.)

Bridge To China travaille avec BaoShan SiTang Biz Park (district de Baoshan) et ChongMing HengTai Biz Park (district de Chongming).

Les deux offrent l’enregistrement gratuit des entreprises et des incitations fiscales jusqu’à 20% (TVA & Revenu). Chongming est plus généreux en ce qui concerne les incitations fiscales et les autres mesures de soutien pour les types d’entreprises liées à l’agriculture et à l’environnement. Baoshan est proche du centre ville, ce qui facilite l’enregistrement des impôts lorsque le représentant légal doit être présent.

 

Quels types de domaines (informatique, fabrication, services, etc.) ont accès à plus de fonds du gouvernement chinois ?

Toutes les entreprises enregistrées en Chine qui ont une bonne réputation peuvent demander tous les types de financement et de subvention du gouvernement, en plus des déductions fiscales et autres incitations. Cela dépend en grande partie de l’entreprise elle-même, de ses projections de croissance potentielle et de facteurs tels que la propriété intellectuelle, etc.

Pour que les entreprises réussissent en Chine, il est important d’offrir une nouvelle offre innovante et différente des concurrents. Pour votre implantation en Chine, vous devrez promouvoir votre produit par le biais les réseaux sociaux chinois tels que Weibo, Wechat, Douyin, …. Même si la Chine tend à s’améliorer en termes de respect des autres innovations commerciales, le pays n’échappera pas à sa réputation et la copie du produit est malheureusement toujours très présente.

Cela signifie que dès que vous savez que vous souhaitez travailler en Chine, vous devez enregistrer votre marque, car le gouvernement chinois applique le principe du “premier déposant”, c’est-à-dire que la première personne qui enregistre la marque sera considérée comme le véritable propriétaire de l’entreprise. Afin d’enregistrer votre marque, vous devez travailler avec un agent de l’Office des marques de l’Administration publique de l’industrie et du commerce de la République populaire de Chine. Pour l’enregistrement, vous devez préparer le nom chinois de votre marque.

Une fois que votre marque est enregistrée, vous devriez également envisager de déposer un brevet pour protéger l’unicité de vos produits. Pour ce faire, vous devrez contacter l’Office national de la propriété intellectuelle de la Chine. Les coûts associés dépendront de votre produit.

Bon à savoir :

Selon chaque cas particulier et la province ou la ville où vous avez décidé de vous établir, d’autres étapes peuvent être nécessaires.

Maïwenn Cottier-GarinComment enregistrer une entreprise en Chine en 2019