Traduction assermentée de documents juridiques et administratifs

Si vous avez l’intention d’étudier, de vivre, de travailler ou de faire des affaires dans un autre pays, il est presque certain que vous aurez besoin de documents administratifs tels que des contrats, des audits, des conditions générales, des certificats de naissance et des diplômes d’études traduits dans une autre langue.

Certaines de vos traductions peuvent avoir besoin d’être certifiées, notariées ou même effectuées par un traducteur assermenté (Traduction assermentée). Si tout cela semble un peu compliqué, mais ne vous inquiétez pas, nous vous parlerons de toutes les différentes exigences et procédures ici.

Les différentes types de traductions

Tout d’abord, il est important de savoir quelles autres étapes spécifiques sont nécessaires pour s’assurer que la traduction est valide et peut être utilisée aux fins prévues. Ce processus n’est peut-être pas aussi simple qu’il n’y paraît, alors avant tout, il est important de comprendre exactement quelle sera l’utilisation du document et comment il peut être rendu officiel et acceptable.

Voici donc les différences entre la traduction certifiée, la traduction notariée et la traduction assermentée.
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Traduction certifiée

Il se peut que l’on vous dise que votre traduction doit être “certifiée” par un traducteur professionnel ou une agence de traduction. La définition d’une traduction certifiée peut varier selon les lois du pays concerné. Dans cet article, nous examinerons ce que signifie la traduction certifiée lorsqu’il s’agit du système juridique chinois.

Si vous postulez pour étudier, vivre, travailler ou créer une entreprise en Chine, on vous demandera probablement de fournir une copie traduite de divers documents.

En Chine, la seule façon d’être sûr que vos documents traduits seront acceptés par le gouvernement chinois est de les faire traduire par une société agréée par le gouvernement et qui a le droit de fournir de tels services.

Les documents traduits doivent se composer de trois parties principales : la traduction, une copie du document dans la langue d’origine et le sceau spécial de l’entreprise pour les traductions (voir les photos à titre d’exemple, article sur ces tampons ici). Chaque page de la traduction doit être estampillée séparément. La traduction peut également exiger une déclaration signée et estampillée par l’entreprise de traduction pour affirmer que le texte traduit est un rendu exact et complet du document source original. Vous trouverez ci-dessous un exemple du type d’énoncé requis :

HI-COM est compétent pour effectuer des traductions du chinois vers l’anglais et le document joint est la traduction complète et exacte de l’original.

traduction assermenté, traduction certifié, traduction notarié, traducteur assermentéEn plus d’une signature et d’un cachet, le traducteur ou l’agence de traduction doit également ajouter la date et ses coordonnées.
Assurez-vous également de vérifier si des documents supplémentaires (comme une copie de la licence commerciale de l’entreprise de traduction) sont nécessaires.

Voilà pour la Traduction certifiée.

Traduction notariée

Votre traduction certifiée peut aussi avoir besoin d’être notariée, appelée simplement traduction notariée, bien que cette exigence soit de moins en moins courante. Une traduction notariée en Chine est essentiellement la même chose qu’une traduction certifiée, mais avec une étape supplémentaire. L’entreprise de traduction doit signer la déclaration de certification devant un notaire. Il est important de noter que le cachet et la signature du notaire notarient la certification, et non le contenu de la traduction elle-même, car il est peu probable que le notaire comprenne la langue dans laquelle le texte original est présenté. Par conséquent, l’agence de traduction n’est pas responsable des dommages en cas de traduction inexacte.

Traduction assermentée

Dans certains pays (à l’exception de la Chine, des États-Unis et du Royaume-Uni), les documents officiels doivent être traduits par un traducteur assermenté. Avant de commencer, il est donc important de faire des recherches sur les exigences légales du pays pour lequel vous avez besoin de la traduction. À titre d’exemple, nous allons examiner le système de traduction assermentée en France et son fonctionnement.

En France, un traducteur assermenté ou interprète-traducteur expert (ETI) est un fonctionnaire dont le rôle est de certifier qu’un texte donné est une traduction fidèle et exacte d’un document original. Avec l’autorisation du ministère des Affaires Étrangères, le traducteur assermenté est également impliqué dans les affaires administratives et juridiques en traduisant des documents juridiques et officiels.

Pour être reconnus par le système juridique français, les traducteurs assermentés doivent d’abord obtenir un diplôme de traducteur professionnel en suivant un master universitaire de cinq ans dans une ou plusieurs langues étrangères ou en étudiant dans une institution spécialisée dans la ou les langues concernées. Ils doivent également avoir plus de 18 ans et n’avoir aucun casier judiciaire.

Le titre de traducteur assermenté

Ils doivent ensuite soumettre une demande au procureur de la République. Après cela, la police procédera à une vérification de leurs antécédents, interrogera les candidats pour vérifier les informations contenues dans leur demande, puis transmettra leur dossier à la cour d’appel compétente. Si le traducteur obtient gain de cause, et qu’il prête ensuite serment, il reçoit le titre de traducteur assermenté, qui est valable 5 ans et peut être renouvelé en conséquence. Il sera ensuite ajouté au répertoire officiel des traducteurs assermentés.

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Responsabilitée

Contrairement à un traducteur certifié, un traducteur assermenté sera tenu légalement responsable en cas d’une grave traduction erronée, et sera sous peine de parjure s’il traduit des faux documents. C’est pourquoi les traducteurs assermentés sont extrêmement consciencieux et rigoureux dans leur travail, et jugent nécessaire de souscrire une assurance professionnelle pour être défendu en cas de parjure. En raison de ces responsabilités supplémentaires, en plus d’avoir à passer par le long et souvent ardu processus de qualification, les traducteurs assermentés ont souvent des tarifs beaucoup plus élevés par rapport aux traducteurs standards.

 

Si vous n’êtes toujours pas sûrs des démarches à entreprendre pour vos documents juridiques et officiels, assurez-vous de toujours contacter une agence ou un expert en traduction qui a une connaissance du système juridique du pays concerné avant d’aller de l’avant. La recherche que vous avez effectuée au début en vaudra certainement la peine !

Alexandre QUINCÉTraduction assermentée de documents juridiques et administratifs