FAQ : notarisation, traduction certifiée et apostille en Chine

Ces derniers mois, nous avons reçu de nombreuses questions sur la certification de documents, la notarisation en Chine et l’apostille dans le cadre de la Convention de La Haye.

Dans cette FAQ, nous regroupons les questions les plus fréquentes concernant les documents chinois à utiliser à l’étranger, notamment le casier judiciaire chinois, les diplômes obtenus en Chine, les documents de hukou, les traductions certifiées et les démarches d’apostille.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez contacter HI-COM. Notre équipe vous aidera à comprendre les démarches adaptées à votre situation.

Questions pour les personnes actuellement en Chine

Si vous n’êtes plus en Chine, vous pouvez passer directement à la section suivante.

J’ai besoin d’obtenir mon casier judiciaire chinois pour la période passée en Chine. Comment faire ?

Pour obtenir votre certificat de casier judiciaire chinois lorsque vous êtes encore en Chine, vous devez d’abord vous rendre au bureau local de gestion des entrées et sorties du territoire, appelé 出入境管理部门.

La procédure dépend de votre ville, de votre historique de résidence et des documents que vous pouvez fournir. Pour consulter les étapes détaillées, vous pouvez lire notre guide complet : comment obtenir votre casier judiciaire chinois et le faire apostiller.

J’ai déjà mon casier judiciaire chinois. Comment le faire notariser par un notaire chinois ?

Pour faire notariser votre casier judiciaire chinois, vous devez vous adresser à un notaire local en Chine. Le notaire prépare généralement un certificat notarié, avec traduction si nécessaire.

Vous pouvez retrouver les documents nécessaires et les étapes de la procédure dans notre guide dédié au casier judiciaire chinois apostillé.

J’ai déjà une copie notariée de mon casier judiciaire chinois. Comment obtenir l’apostille ?

Pour faire apostiller votre casier judiciaire chinois notarié, vous devez généralement vous rendre auprès du bureau local des affaires étrangères, appelé 外事服务中心.

L’apostille est apposée sur le document notarié afin qu’il puisse être reconnu dans un pays membre de la Convention de La Haye. Pour comprendre la démarche complète, consultez notre article sur l’obtention et l’apostille d’un casier judiciaire chinois.

Je ne veux pas gérer toutes les démarches moi-même. Puis-je passer par un agent ?

Oui. Si vous souhaitez qu’un tiers prenne en charge les étapes pour obtenir, notariser et faire apostiller votre casier judiciaire chinois, cela peut être possible selon votre situation.

Les démarches, documents et conditions sont expliqués dans notre guide : casier judiciaire chinois et apostille en Chine.

Moi ou mon/ma partenaire est chinois(e). Nous devons faire notariser un document de hukou et obtenir une apostille. Comment procéder ?

Vous pouvez effectuer les démarches vous-même en vous rendant d’abord chez un notaire pour la notarisation et la traduction, puis auprès du bureau des affaires étrangères pour l’apostille.

La personne chinoise concernée devra généralement fournir sa carte d’identité chinoise. Si vous passez par un agent comme HI-COM, l’agent peut avoir besoin de la carte d’identité chinoise originale, de l’original du certificat de naissance et d’une procuration signée.

Le délai de traitement est généralement d’environ deux semaines, selon la ville et le type de document.

J’ai étudié dans une université en Chine. Comment faire notariser mon diplôme chinois ?

Pour faire notariser un diplôme obtenu en Chine, vous devez vous rendre chez un notaire local. Si vous vivez actuellement en Chine, le notaire n’a pas nécessairement besoin d’être situé dans la ville où le diplôme a été délivré.

Pour les étapes détaillées, consultez notre guide : obtenir un diplôme apostillé en Chine.

J’ai déjà une copie notariée de mon diplôme chinois. Comment obtenir l’apostille ?

Pour faire apostiller un diplôme chinois déjà notarié, vous devez généralement vous rendre au bureau local des affaires étrangères, appelé 外事服务中心.

Vous pouvez retrouver la procédure complète dans notre guide sur l’apostille d’un diplôme chinois.

Je ne veux pas gérer les démarches pour mon diplôme moi-même. Puis-je passer par un agent ?

Oui. Si vous souhaitez qu’un tiers vous aide à faire notariser votre diplôme chinois et à obtenir l’apostille, cela peut être possible selon les documents disponibles et votre situation actuelle.

Pour mieux comprendre les étapes et les documents requis, vous pouvez consulter notre guide : obtenir un diplôme apostillé en Chine.

Je dois faire notariser en Chine un document délivré dans un autre pays. Est-ce possible ?

En général, non. Un document délivré hors de Chine, comme un acte de naissance étranger ou un diplôme étranger, ne peut pas être directement notarié par un notaire chinois comme s’il s’agissait d’un document chinois.

Dans ce cas, la démarche dépend du pays d’émission du document, de l’autorité qui doit le recevoir et des règles applicables en matière d’apostille ou de légalisation.

Pour mieux comprendre le fonctionnement depuis l’adhésion de la Chine à la Convention de La Haye, vous pouvez lire notre article : l’apostille chinoise et la Convention de La Haye.

J’ai besoin de traduire en chinois des documents de mon pays d’origine. Les traductions doivent être acceptées par les autorités chinoises. Que faire ?

La solution la plus simple consiste à faire traduire vos documents par une agence en Chine capable de fournir une traduction certifiée reconnue par les autorités chinoises.

Ce type de traduction est généralement fourni avec le tampon de l’agence, un certificat de traduction et une copie de la licence d’activité de l’entreprise. Dans de nombreux cas, il n’est pas nécessaire de passer par un notaire pour obtenir une traduction certifiée utilisable auprès des autorités chinoises.

Pour vérifier votre situation, vous pouvez contacter HI-COM.

Mon enfant est né en Chine et possède un acte de naissance chinois. Je dois demander un passeport étranger pour lui. Comment faire traduire son acte de naissance ?

Si vous êtes ressortissant étranger et que votre enfant est né en Chine, vous pouvez avoir besoin d’une traduction certifiée de son acte de naissance chinois vers la langue de votre pays.

Dans certains cas, vous pouvez aussi souhaiter que le nom étranger de l’enfant apparaisse sur la traduction, afin qu’il corresponde au nom utilisé pour la demande de passeport étranger.

Cette situation peut être traitée, mais elle doit être vérifiée au cas par cas. Vous pouvez contacter HI-COM afin que notre équipe vous accompagne dans la préparation de la traduction.

Questions pour les personnes qui ne sont plus en Chine

J’ai besoin d’obtenir mon casier judiciaire chinois, mais je suis déjà rentré dans mon pays. Comment faire ?

Si vous avez déjà quitté la Chine mais devez obtenir un certificat de casier judiciaire chinois pour la période où vous y avez vécu, cela peut encore être possible.

La procédure dépend de votre ancienne ville de résidence, de vos documents disponibles, de votre historique de visa et des exigences locales. Tous les cas ne sont pas identiques.

Vous pouvez consulter notre guide sur le casier judiciaire chinois apostillé ou contacter HI-COM pour recevoir une orientation adaptée à votre situation.

J’ai besoin d’obtenir ou de faire apostiller mon diplôme chinois, mais je ne vis plus en Chine. Comment faire ?

Si vous avez déjà quitté la Chine mais devez obtenir un document lié à vos études, faire notariser un diplôme chinois ou demander une apostille, cela peut également être possible.

La procédure dépend de l’université, de la ville, du type de diplôme et des documents que vous pouvez fournir depuis l’étranger.

Pour les étapes générales, consultez notre guide : obtenir un diplôme apostillé en Chine.

Si votre cas est spécifique, vous pouvez aussi contacter HI-COM afin que notre équipe vous explique les options possibles.

Besoin d’aide pour vos documents chinois ?

Les démarches de notarisation, traduction certifiée et apostille en Chine peuvent varier selon la ville, le type de document, l’autorité destinataire et votre situation personnelle.

HI-COM accompagne les particuliers, entreprises et organisations dans la préparation de documents chinois destinés à être utilisés à l’étranger.

Besoin d’aide pour un casier judiciaire chinois, un diplôme, un acte de naissance, un document de hukou ou une traduction certifiée ? Contactez HI-COM pour recevoir un accompagnement adapté.