Le contenu de votre compte officiel WeChat est-il contraire à la loi chinoise sur la publicité ?

Le droit publicitaire en Chine a pris un nouveau tournant, et s’attaque maintenant aux comptes officiels WeChat des entreprises et des artistes. De plus en plus d’entreprises, locales et étrangères, se voient infliger des pénalités pour avoir utilisé des termes tels que “le meilleur”, “cent pour cent”, “le premier”, “le plus avancé”, et “le prix le plus bas” sur les comptes de médias sociaux. Nous avons rencontré deux fonctionnaires de Shanghai pour pouvoir discuter plus en détail du droit du marketing des médias sociaux et de la “sécurité” des comptes WeChat.

SOMMAIRE :
I – Qu’est-ce qui est considéré comme violation de la loi de la publicité ?
II – Que vous arrivera-t-il à vous et à votre compte WeChat si vous violez la loi sur la publicité ?
III – Quel est le montant de la pénalité pour violation de la loi sur la publicité en Chine ?
IV – Éviter les problèmes sur votre compte WeChat

Selon le service de supervision et d’administration marketing du district de Jing’An (静安区市场监督管理局曹家渡市场监管所), toute information publiée sur un compte officiel WeChat, Weibo ou tout autre compte d’entreprise est aussi considérée comme de la publicité similaire aux informations présentes sur un site officiel ou sur du matériel publicitaire. De plus, toute personne qui signale une violation des droits des consommateurs en Chine reçoit une récompense d’argent.

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Inutile de dire que certaines personnes vivent de cette condition légale et passent leur temps à naviguer sur internet, à la recherche d’infractions. Une fois qu’une personne a envoyé son rapport, les fonctionnaires disposent de deux semaines pour enquêter et faire un rapport aux autorités supérieures ainsi qu’au demandeur. Dans le cas où une loi a été enfreinte et que la demande d’enquête est légitime, le titulaire du compte de la marque ou du média social sera pénalisé et le demandeur recevra une récompense.

Qu’est-ce qui est considéré comme violation de la loi de la publicité ? 

Tout contenu publié sur votre compte WeChat insinuant que quelque chose est “le meilleur en son genre”, a le prix le plus bas” ou “le plus élevé” du marché, est en quelque sorte “extraordinaire”, “favorise la santé”, “guérit les maladies” ou “résout les problèmes”, “utilise la technologie la plus récente”, “est la plus bienvenue”, etc. peut être en violation des règlements.

Les mots à éviter sont : 100 pour cent, Numéro un, top, super, éternel, etc.

Les faits non véridiques, surtout au niveau national : Le plus…de Chine, recommandé par le médecin/expert respecté de Chine etc., utiliser le design de la monnaie nationale ou un design similaire aux yuans chinois, etc.

Les phrases liées à une fausse promesse : cliquez ici pour recevoir un prix, tirez un prix au sort, essayez gratuitement, etc.

Fournir des faux conseils : vous empêche d’être malade, ne ratez pas la dernière opportunité, moins cher que jamais, promotion flash, achetez rapidement, etc.

Tout ce qui est lié au statut de la marque : marque d’or, grande marque, marque connue, grande vedette, leader dans un domaine, remarquable, roi de…, champion, etc.

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Il y a aussi quelques astuces de marketing que les marques ne peuvent plus utiliser, dont la plupart sont liées à des limitations de temps imprécises, à des faits historiques non prouvés ou faux (depuis XXXX ans), des faits historiques généraux (“jamais auparavant”, “sans précédent dans l’histoire du pays”), et avoir des boutons menant à une page différente de celle indiquée (“cliquez ici pour recevoir…”), etc.

Pour faire simple, les consommateurs doivent pouvoir identifier les publicités comme telles. Les médias ne doivent pas publier des annonces sous une forme déguisée, par exemple sous la forme de bulletins de nouvelles ou de “publireportages”. Les publicités publiées dans les médias de masse doivent être listées parmi les “publicités”, qui sont différentes des autres informations non publicitaires et ne devraient pas susciter de malentendu au sein des consommateurs.

Vous pouvez retrouver d’autres règlements de ce genre dans la deuxième réforme de la loi chinoise sur le commerce et la publicité.

Depuis que les autorités ont les comptes officiels WeChat sous les yeux, de plus en plus d’entreprises demandent aux fournisseurs de contenu et aux agences de communication de s’assurer que leurs contenus soient conformes à la réglementation.

Que vous arrivera-t-il à vous et à votre compte WeChat si vous violez la loi sur la publicité ?

La procédure d’enquête et de pénalisation d’un compte de média social, comme un compte WeChat, est très simple. Les représentants officiels de votre district téléphoneront à votre bureau pour confirmer votre adresse et fixer un rendez-vous pour une visite (généralement le lendemain). Il est fort probable que vous ne sachiez aucun détail avant leur visite, à l’exception du nom du compte signalé.

Lors de la visite, les représentants vous poseront quelques questions sur le contenu sensible. Ils vérifieront votre licence d’exploitation et votre champ d’activité, les raisons pour lesquelles vous postez sur WeChat et si ces publications vous apportent un gain commercial. Ainsi la conversation se tournera plus sur la fiscalité.

Après cette discussion, ils vous demanderont d’expliquer par écrit pourquoi cette situation est-elle arrivée en premier lieu (de “je n’étais pas au courant de la loi” à “je l’ai publié exprès”). Vous devrez aussi joindre à votre déclaration les documents et contrats nécessaires (dans le cas où votre agence est responsable du contenu signalé de quelqu’un d’autre, ou si votre contenu est créé par un sous-traitant).

Ensuite, il ne reste plus qu’à voir si l’affaire est classée ou si vous obtiendrez une amende.

Quel est le montant de la pénalité pour violation de la loi sur la publicité en Chine ?

Selon la loi chinoise sur la publicité et selon le type de violation et le résultat, le montant de l’amende commence à 10 000 yuans et peut atteindre jusqu’à 1 million de yuans avec une suspension de la licence d’exploitation.

Éviter les problèmes sur votre compte WeChat

Tout d’abord, assurez-vous que vous ou ceux qui travaillent sur votre contenu avez lu la loi et n’utilisez pas de termes interdits, de sujets ou d’astuces mentionnés ci-dessus.

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Dans un deuxième temps, assurez-vous que tout le contenu existant sur votre compte WeChat, Weibo, sur les plate-formes de commerce en ligne, le site web, les mini applications, etc., n’enfreignent pas la loi.

Si vous êtes préoccupés par cette légalisation et que vous avez besoin d’aide pour vérifier et corriger la conformité juridique de votre contenu, n’oubliez pas que HI-COM fournit ce genre de service depuis deux ans et a déjà aidé des centaines d’entreprises à éviter des problèmes juridiques. Contactez-nous maintenant et obtenez des réponses gratuitement !

Si votre contenu fait déjà l’objet d’une enquête, veuillez demander une aide juridique. 

Clause de non-responsabilité : Les informations mentionnées dans l’article ci-dessus ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques. HI-COM n’est pas un cabinet d’avocats et n’est pas autorisé à fournir des conseils juridiques. Toutefois, nous sommes en mesure de relire et d’éditer votre contenu conformément à la législation chinoise sur la publicité.

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Maïwenn Cottier-GarinLe contenu de votre compte officiel WeChat est-il contraire à la loi chinoise sur la publicité ?