Le système de crédit social en Chine

Le système de crédit social en Chine vise à surveiller, évaluer et réglementer le comportement financier, social, moral et, éventuellement, politique des citoyens chinois, ainsi que des entreprises du pays, par un système de sanctions et de récompenses. Le gouvernement chinois considère ce nouveau système comme un outil important pour orienter l’économie chinoise et gouverner la société.

Sommaire :

1- Qu’est-ce que le système de crédit social de la Chine ?
2- Quel est le but ?
3- Comment fonctionne le système de crédit social ?
4- Implication pour les citoyens : Privilèges et punitions
5- Implication pour les entreprises

1- Qu’est-ce que le système de crédit social de la Chine ?

Le système de crédit social (en chinois : 社会信用体系 ; pinyin : shèhuì xìnyòng tǐxì) est un système national de réputation en cours de développement par le gouvernement chinois. Dévoilé dans un communiqué en 2014, des éléments du système sont déjà en place et le gouvernement prévoit de mettre le système définitivement en place en 2020.

Il s’agira d’un système unifié et il n’y aura qu’un seul score de crédit social pour chaque citoyen et pour chaque entreprise. En 2018, certaines restrictions avaient déjà été imposées aux citoyens. Ce système est considéré comme une forme de surveillance de masse qui utilise une grande technologie d’analyse de données.

Le système de crédit social est un exemple de l’approche chinoise de « conception de haut niveau » (顶层设计). Il sera contrôlé par le Central Leading Group for Comprehensively Deepening Reforms. Cela n’est pas certain que le système fonctionnera comme prévu d’ici 2020, mais le gouvernement chinois a accéléré la mise en place du système, et il a publié de nombreux documents et plans politiques depuis la publication du plan principal en 2014.

Si le Système de Crédit Social est mis en place tel qu’il est envisagé, il constituera une nouvelle manière de contrôler à la fois le comportement des individus et celui des entreprises.

2- Quel est le but ?

Le système vise à surveiller, évaluer et réglementer le comportement financier, social, moral et, éventuellement, politique des citoyens ainsi que des entreprises du pays, par un système de sanctions et de récompenses. L’objectif déclaré est de « fournir aux personnes dignes de confiance des avantages et de discipliner les personnes indignes de confiance ».

Le gouvernement chinois considère le système comme un outil important pour orienter l’économie chinoise et gouverner la société. Il y a encore beaucoup de spéculations sur la façon dont le système final fonctionnera réellement.

Voici quelques-uns des principaux objectifs que la Chine poursuit par le biais de son système de crédit social :

• Standardiser et rationaliser la réputation et la fiabilité économiques et sociales des entreprises et des citoyens.
• Renforcer la gouvernance sociétale et y introduire des innovations
• Trouver des solutions aux problèmes de développement social et économique
• Contrôler et naviguer dans un discours qui promeut le parti communiste et la « version de la vérité » de la nation.
• Des données significatives sur les clubs provenant de sources gouvernementales et de sources privées.
• Renforcer et améliorer la capacité de l’État à anticiper, prévoir, prévenir et résoudre les problèmes, en particulier de nature sociale, politique et économique
• Améliorer la compréhension par les parties des aspects et des situations les plus délicats grâce à la collecte de données en temps réel afin de mettre en place un mécanisme de prise de décision éclairé.
• Construire une culture de sincérité et de fiabilité et ainsi augmenter la solvabilité de l’Etat tout entier.

3- Comment fonctionne le système de crédit social ?

L’objectif, à terme, est que le système gouvernemental soit national, avec des entreprises dotées d’un « code de crédit social unifié » et des citoyens d’un numéro d’identité, tous liés à un dossier permanent.

Certains rapports parlent d’une liste noire ; cela fait partie du système officiel de crédit social du gouvernement, ce qui signifie que si vous devez de l’argent au gouvernement, par exemple, vous pourriez perdre certains droits. Il y a une différence entre obtenir un faible score de crédit social et être inscrit sur une liste noire par le gouvernement, par exemple pour avoir refusé de payer une amende.

On ne sait pas exactement quelle technologie sera utilisée lorsque le système sera entièrement mis en place. A la mi-2018, seuls des projets pilotes ont été testés. Une partie de la technologie est fournie par Ant Financial du Groupe Alibaba, qui gère le programme de fidélisation Sesame Credit.

Alibaba est le plus grand conglomérat de services en ligne de Chine, y compris les plus grands fournisseurs d’achats et de paiements en ligne. En novembre 2017, le directeur général de Sesame Credit, Hu Tao, a nié le fait que les données de Sesame Credit soient partagées avec le gouvernement chinois.  Il y aurait également sept autres partenaires technologiques.

Collecte des données

Le gouvernement chinois vise à évaluer la fiabilité et la conformité de chaque personne. Les données recueillies proviennent à la fois des comptes-rendus des personnes et des activités de leur réseau.

Les opérateurs de sites internet peuvent rassembler les données des utilisateurs et créer un profil social complet qui comprend l’emplacement, les amis, les dossiers médicaux, les assurances, les messages privés, la situation financière, la durée du jeu, les journaux préférés, l’historique des achats et le comportement des visiteurs de chaque utilisateur.

4- Implication pour les citoyens : Privilèges et punitions

Les citoyens ayant obtenu des scores élevés bénéficient de « privilèges » spéciaux tandis que ceux ayant obtenu de faibles scores risquent en fin de compte d’être traités comme des citoyens de seconde classe.

Privilèges pour des scores élevés

• Priorité aux admissions scolaires et à l’emploi.
• Facilité d’accès aux prêts et au crédit à la consommation.
• Location de vélos et de voitures sans dépôt.
• Salle de gymnastique gratuite.
• Des transports publics moins chers.
• Réduction des temps d’attente dans les hôpitaux.
• Promotion accélérée au travail.
• Priorité dans la file d’attente pour un logement social.
• Allégements fiscaux.

Les avantages d’avoir un score élevé comprennent un accès plus facile aux prêts et aux emplois et la priorité lors de la paperasserie bureaucratique. De même, les conséquences négatives immédiates d’un faible score, ou du fait d’être associé à une personne ayant un faible score, vont d’une vitesse Internet plus faible à un refus d’accès à certains emplois, prêts et visas.

Punitions

• Refus de licences, de permis et d’accès à certains services sociaux.
• Exclusion de la réservation de billets d’avion ou de train à grande vitesse.
• Moins d’accès au crédit.
• Accès restreint aux services publics.
• Inadmissibilité aux emplois gouvernementaux.
• Pas d’accès aux écoles privées.
• Honte publique : exposition en ligne ou sur les écrans de télévision dans les espaces publics des noms, photos et numéros d’identification des citoyens inscrits sur la liste noire ; tonalités de téléphone imposées par les autorités qui informent les gens qu’ils appellent un « débiteur malhonnête ».

5- Implication pour les entreprises

Le Système de Crédit Social est destiné à apporter une réponse au problème du manque de confiance sur le marché chinois. Les partisans de l’initiative font valoir qu’elle contribuera à éliminer des problèmes tels que les problèmes de salubrité des aliments, la tricherie et la contrefaçon. La Chine affirme que son objectif est de renforcer la confiance et la stabilité sociale en créant une « culture de la sincérité ».

Pour les entreprises, le Système de Crédit Social est destiné à servir de mécanisme de régulation du marché. L’objectif est d’établir un régime de réglementation auto-applicable alimenté par de grandes données dans lesquelles les entreprises font preuve de « retenue » (企业自我约束).

L’idée de base est qu’avec un système de crédit fonctionnel mis en place, les entreprises se conformeront aux politiques et aux règlements gouvernementaux afin d’éviter que leurs scores ne soient abaissés par des employés ou clients mécontents.

Telles qu’elles sont actuellement envisagées, les entreprises ayant un bon score bénéficieront d’avantages tels que de bonnes conditions de crédit, des taux d’imposition plus bas et plus de possibilités d’investissement. Les entreprises ayant de mauvais scores pourraient être confrontées à des conditions défavorables pour les nouveaux prêts, à des taux d’imposition plus élevés, à des restrictions en matière d’investissement et à moins de chances de participer à des projets financés par l’État.

Les plans gouvernementaux prévoient également la surveillance en temps réel des activités d’une entreprise. Toutefois, la question de savoir si cela se produira réellement dépend de la mise en place future du système ainsi que de la disponibilité de la technologie nécessaire à ce type de surveillance.