Comment obtenir votre casier judiciaire chinois et le faire apostiller – Guide 2026
Dans cet article, nous vous expliquons comment les personnes vivant en Chine peuvent obtenir leur casier judiciaire vierge chinois et le faire certifier avec une apostille chinoise (connue en Chine sous le nom de certificat notarial).
Dans certains cas, par exemple lors d’un retour dans le pays d’origine ou d’une candidature à un nouvel emploi, les ressortissants étrangers devront fournir un casier judiciaire vierge couvrant la période passée en Chine, accompagné de l’apostille chinoise correspondante.
Qu’est-ce qu’une apostille ?
Une apostille est un certificat délivré par l’autorité compétente du pays dans lequel le document officiel (tel qu’un diplôme universitaire ou un casier judiciaire) a été établi, afin d’en certifier l’authenticité.
Depuis l’adhésion officielle de la Chine à la Convention de La Haye sur l’apostille en novembre 2023, la procédure est désormais bien plus simple et rapide qu’auparavant.
Je vis actuellement en Chine. Comment puis-je obtenir mon casier judiciaire vierge chinois ?
Pour obtenir votre casier judiciaire vierge en Chine, vous devez d’abord vous rendre au Bureau de gestion des entrées et sorties du territoire (出入境管理部门) de votre localité, en apportant les documents suivants :
- Passeport en cours de validité
- Vos anciens passeports couvrant toute la durée de votre séjour en Chine
- Votre formulaire d’enregistrement de résidence temporaire
Votre certificat de casier judiciaire vierge vous sera alors délivré.
Dans la section ci-dessous, nous vous guidons pas à pas pour faire apposer une apostille officielle sur votre casier judiciaire chinois. Toutefois, si vous n’avez pas besoin d’une apostille mais souhaitez obtenir une traduction certifiée de votre casier judiciaire dans la langue de votre choix, une agence de traduction reconnue par les autorités chinoises telle que HI-COM peut vous accompagner.
Très bien, comment faire apostiller mon casier judiciaire vierge chinois ?
Pour faire apposer l’apostille (ou certificat notarial, selon la terminologie utilisée en Chine) sur votre casier judiciaire notarié, vous devez d’abord vous rendre chez un notaire local en Chine, en apportant les documents suivants :
- Passeport en cours de validité
- Vos anciens passeports couvrant toute la durée de votre séjour en Chine
- Votre formulaire d’enregistrement de résidence temporaire
- Le certificat de casier judiciaire vierge obtenu auprès du Bureau de gestion des entrées et sorties (voir ci-dessus)
Le notaire procédera d’abord à la notarisation de votre casier judiciaire, puis organisera une traduction certifiée dans la langue requise. La procédure de notarisation prend généralement environ une semaine. Une fois terminée, vous devrez récupérer le document notarié ainsi que la traduction certifiée, conditionnés et scellés par le notaire. Vous devrez ensuite déposer ce paquet scellé auprès du Bureau des affaires étrangères (外事服务中心) de votre localité. Le certificat de casier judiciaire apostillé est généralement délivré sous 2 à 4 jours ouvrables. En cas d’urgence, un service accéléré est disponible moyennant des frais supplémentaires.
Si je ne peux pas me rendre moi-même chez le notaire ou au bureau des affaires étrangères, quelqu’un peut-il y aller à ma place ?
Oui. Si vous ne pouvez pas vous déplacer en personne, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :
- Signez une procuration (voir exemple ci-dessous) et remettez-la à votre représentant
- Prenez une photo de vous tenant la procuration signée et votre passeport, et envoyez-la à votre représentant (recommandé mais non obligatoire)
- Fournissez à votre représentant une copie de votre formulaire de résidence temporaire
- Transmettez à votre représentant votre passeport original (préférable). Si cela n’est pas possible, une copie numérisée intégrale de haute qualité sera également acceptée.
- Si vous recherchez un représentant pour effectuer les démarches en votre nom, un agent agréé tel que HI-COM peut vous assister.
Traduction de votre casier judiciaire
Le notaire procédera également à la traduction de votre casier judiciaire dans la langue de votre choix.
Pour toute question concernant l’obtention de votre casier judiciaire chinois ou son apostillage, contactez-nous dès aujourd’hui !
